CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société Pierre GALET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Pierre GALET.
1. Acceptation des conditions générales de vente
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pierre GALET confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Pierre GALET du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par Paypal ou de la date de réception du règlement par chèque. Pierre GALET se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de votre compte Paypal ni engager la responsabilité de Pierre GALET, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
• par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Pierre GALET et à envoyer à l'adresse suivante :
Pierre GALET24bis Rue Lakanal
34090 MONTPELLIER
France
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
4. Clause de réserve de propriété
5. Disponibilité et expédition des produits
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Pierre GALET. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
• Soit la mention " précommande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
• La réception du produit par Pierre GALET, s'agissant des produits en disponibilité,
• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par Paypal en ligne ou la réception des règlements réalisés par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
• La réception des produits par Pierre GALET, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès de l’imprimeur, s'agissant des produits en précommande.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
• indisponibilité définitive : Pierre GALET s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Pierre GALET et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. .
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Pierre GALET par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
7. Limitation de responsabilité
Conformément aux textes en vigueur, Pierre GALET n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour doit impérativement être précédé d’un accord de rétractation obtenu par mail.
Pierre GALET24bis Rue Lakanal
34000 MONTPELLIER
France
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
9. Informations légales
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pierre GALET. De plus, Pierre GALET s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.